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Economie Travaux publics |
17110107(03) |
| Compte rendu de l'état des travaux faits à Frontignan (nouveau bail, construction de la jetée arrêtée par la descente des Anglais à Sète), à Sète, Agde, La Nouvelle et au canal des étangs (situation satisfaisante) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110107(04) |
| Le syndic gén. Boyer veillera à l'achèvement des travaux du pont de Cazères : si la dépense excède 4 000 l., le surplus sera payé par la sénéchaussée, le diocèse et la communauté ; on renvoie l'entretien du pont de Castelnaudary au diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110107(04) |
| Pour les réparations au Rhône appelé Bras de Fer, les synd. gén. solliciteront l'avis de Basville & un arrêt du Cons. qui fixe les contributions respectives du roi et de la province ; les adjudic. seront faites ensuite par les commiss. du roi et des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les baux passés pour les engravements du chemin de la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et de ceux de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc et de Villenouvelle à Avignonet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(02) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 1 765 l. pour les travaux des deux chemins de Toulouse à Montauban (par Castelnau-d'Estrétefonds ou par Bruguières) et de 450 l. pour réparer un pont près de Péchabou et un chemin près de Montgaillard | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. à l'évêque de Mirepoix pour l'aider, avec le complément qu'il espère trouver, à réparer le pont de Mazères, important pour la communication avec le pays de Foix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(04) |
| A la demande du baron de Lanta, la sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour réparer le chemin de Toulouse à Lanta, les sommes qu'elle avait accordées en 1709 (200 l.) et en 1710 (200 l.) étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour réparer les chemins de traverse du diocèse de Saint-Papoul, le grand vicaire s'étant plaint que son diocèse, de faible étendue, ne reçoit que peu de fonds pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour aider à la réparation du pont de Valentine, à ne payer et employer que sur les ordres de l'évêque de Comminges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de ne distribuer aux diocèses que 4 000 l. pour leurs chemins de traverse et que la répartition sera faite suivant le tarif, la ville de Toulouse non comprise | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(08) |
| La sén. de Toulouse enjoint à l'inspecteur Geoffroy de visiter tous les lieux de la sénéchaussée, même les plus éloignés dans le dioc. d'Albi, et de faire un devis des réparations du chemin de l'hôtellerie de Rouys ; elle impose 600 l. pour ses vacations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(10) |
| La sénéch. de Carcassonne impose 3 820 l. en faveur du sr Mélair (entretien des chemins de Villepinte à Coutou & de Carcassonne à Narbonne) et 1 600 l. en faveur des srs Latour & Roube pour les travaux du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(10) |
| La sénéch. de Carcassonne, souhaitant un entrepreneur "riche" et "en état de faire des avances", passera un bail au sr Roussel pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés et du chemin jusqu'à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(11) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la cession faite au sr Roussel par Jacques Cros de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas ; le bail lui en sera passé avec celui du chemin de la Croix de Pallas jusqu'au pont de Tongues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(12) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. à répartir entre 5 diocèses pour leurs chemins de traverse, et de plusieurs autres sommes pour payer des inspecteurs et des entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(13) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 300 l. pour les journées employées par le sieur Mélair à vérifier l'état des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne remboursera la somme de 476 l. avancée, sur ordre de Montferrier, par les sieurs Roube et Latour pour réparer les pavés du grand chemin à Nissan, la communauté n'ayant pu assumer la dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(15) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 000 l. pour les réparations du pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde, sans conséquence, la même somme que celle de Toulouse (200 l.) à l'évêque de Mirepoix pour les réparations du pont de Mazères, bien qu'il soit situé hors de la province, à cause de son intérêt pour le commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(17) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins | Action des Etats |